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168 résultats filtrés pour "justificatif d'impot"
« Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI sont tenues de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives, répondant à un...
« J’ai souscrit un premier abonnement à la presse, ai-je droit à un crédit d’impôt ? »
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particulier
« Créer et accéder à mon espace »
Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l’icône FranceConnect.
« Déductions liées à la famille »
Si vous faites garder votre enfant, s'il poursuit des études ou si vous versez une prestation compensatoire à votre ex-conjoint, alors vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
« Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution »
Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (article 1388...
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« Enfants mineurs »
Vous avez un ou plusieurs enfants mineurs à charge ou en résidence alternée ? Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
« Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères? »
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professionnel
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International
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...